FAQ

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Nous restons à votre disposition pour répondre à vos questions

Merci de nous transmettre vos questions en remplissant le formulaire ci-dessous, avant le 22 Septembre 2017

Réponses aux questions posées sur la plateforme :

Q 1 : Avez-vous des pistes plus précises concernant la gestion des remplacements et la gestion de crise ?

R 1 :  L’optimisation des organisations est un des objectifs prioritaires de l’AP-HP et du CHU de Nantes pour les années à venir.
Par exemple, l’AP-HP précise dans son Projet de Gestion des risques et de qualité 2015 – 2019 les cibles attendues sur ce sujet : optimiser la gestion des temps de travail (médicaux et non médicaux) : charte des plannings, stabilité des plannings, prévisibilité des congés, tableaux de service ; mettre en oeuvre des démarches de prévention de l’absentéisme.
L’AP-HP emploie 6 460 agents contractuels (données en unités physiques à fin juillet 2014), dont 4 678 répondent à un besoin de remplacement et 1 782 sont sur des postes permanents. L’AP-HP se situe à un niveau plutôt inférieur à celui des autres CHU en terme de recours à l’emploi contractuel.
Néanmoins, l’AP-HP souhaite réduire les situations de précarité des agents contractuels. Ainsi, l’AP-HP s’engage dans son Projet d’Etablissement à limiter le recours aux personnels contractuels de remplacement aux seuls motifs prévus dans les textes de la fonction publique hospitalière : assurer le remplacement de personnels stagiaires et titulaires absents de leur poste de travail. L’AP-HP s’attachera, à l’avenir, à prévenir la reconstitution de situations de précarité.
Penser un bâtiment modulaire et évolutif, pouvant s’adapter notamment à la gestion de crises est un des enjeux clés des 3 projets hospitalo-universitaires de l’AP-HP et du CHU de Nantes. La structuration opérationnelle des plans d’urgence, y compris sur le volet organisationnel et des ressources humaines pour répondre aux exigences réglementaires et opérationnelles fait partie intégrante de ces projets.

Q 2 :  Que se passe-t-il après l’Appel à Manifestation d’Intérêt ? Projet financé et labellisé ? Est-ce que cette contribution à l’AMI est un acte de bénévolat ?

R 2 :  Après l’AMI, les entreprises sélectionnées seront sollicitées par l’AP-HP et le CHU de Nantes pour participer à cette démarche d’innovation ouverte dans le cadre de partenariats concrets. Cette participation peut par exemple prendre la forme de :

  • Une co-création renforcée avec les professionnels experts de l’AP-HP et du CHU de Nantes : évènements (ex. Hackathon) ; ateliers de travail pluridisciplinaires
  • Pour les entreprises lauréates, un accompagnement personnalisé permettant de tester des projets au plus près des futurs utilisateurs. Cet accompagnement peut aboutir à une expérimentation financée sur un site pilote.

Les services et technologies identifiés grâce à l’AMI puis grâce aux projets pilotes comme essentiels pour les hôpitaux du futur pourront faire l’objet d’une ou plusieurs mises en concurrence dans le cadre des trois projets immobiliers de l’AP-HP et du CHU de Nantes ou de projets hospitaliers connexes.

Q 3 : Quid de la « propriété intellectuelle » ou de la paternité de l’idée ? Le groupe produit une idée innovante et qui est retenue par le comité scientifique : comment garantissez vous que l’idée exposée ne sera pas exploité par quelqu’un d’autres.

R 3 :  L’AP-HP et le CHU de Nantes s’engagent à respecter la plus stricte confidentialité sur les contributions expressément communiquées en ce qui concerne les éléments relevant du secret industriel et commercial. Les opérateurs veilleront à préciser lesdites parties relevant de cette clause de confidentialité, étant entendu que celles-ci ne peuvent s’appliquer :

  • Aux informations déjà détenues par l’AP-HP et le CHU de Nantes avant leur divulgation par l’opérateur économique,
  • Aux informations relevant du domaine public,
  • Aux informations communiquées à l’AP-HP et du CHU de Nantes par une tierce personne ayant le droit de les communiquer,
  • Aux informations communiquées par les opérateurs candidats de manière expresse comme n’étant pas confidentielle ou n’étant pas protégées par des droits de propriété intellectuelle.

Q 4 : La dimension des projets pouvant être financés, tant en ce qui concerne la fourchette de financement (milliers ou millions d’Euro) que l’ambition du projet. Par exemple, est-ce qu’un projet qui engloberait une application technologique, des aspects Big Data et des considérations en sciences sociales pourrait être considéré ? 

R 4 : L’AP-HP et le CHU de Nantes ont d’importants projets d’investissement : la reconstruction de Bichat et Beaujon (dans lequel l’AP-HP va effectuer un investissement de 650 millions d’euros), le nouveau « Lariboisière » (investissement de 350 millions d’euros), et la reconstruction du CHU de Nantes dans un projet d’investissement de 1 milliard d’euros. L’AMI a été mis en place pour que ces reconstructions soient compatibles avec les technologies et solutions qui seront disponibles dans 10 ans. L’AP-HP et le CHU de Nantes ouvrent les portes de leurs projets pour travailler dans une logique de partenariat et faire bénéficier des contributions sélectionnées de l’effet de taille de ces projets.
Toutes les contributions seront prises en compte, quels que soient le périmètre de la contribution et la taille de l’entreprise / de la structure / du porteur de projet. Sont cependant attendues des solutions qui ne sont pas des solutions du marché, à savoir des solutions en développement voire même des idées ou des projets d’idées.

Q 5 : Les thèmes pouvant être abordés : l’appel à projet mentionne 5 différents thèmes mais est-ce qu’un projet touchant à 2 ou plusieurs de ces thèmes serait acceptable ?

R 5 : Oui, une même contribution peut tout à fait adresser 1 à 5 thèmes de l’AMI.

Q 6 : Le partenariat : est-il nécessaire ou recommandé d’établir un partenariat avec certaines institutions en France ? Et ce partenariat doit-il être connu avant l’envoi de sa contribution à l’AMI afin de pouvoir être mentionné dans celle-ci ?

R 6 : Il n’est pas nécessaire d’établir un partenariat avec des institutions françaises ni de le partager au stade de l’AMI. Nous vous laissons le soin de juger si ce partenariat renforce votre argumentaire pour un ou plusieurs des critères de sélection de l’AMI :

  • Valeur ajoutée au regard des thématiques identifiées
  • Innovation / caractère disruptif par rapport à l’existant
  • Qualification des conditions de succès / de mise en œuvre
  • Caractère économiquement soutenable des modalités de partenariat proposées avec l’AP-HP / le CHU de Nantes

Q 7 : Nous vous remercions de préciser si les contributions doivent porter sur chaque besoin décrit dans une thématique donnée, ou si la contribution peut porter sur certains besoins d’une thématique donnée (par exemple, sur la thématique 3 l’hôpital intelligent, nous pouvons contribuer UNIQUEMENT à un seul des besoins listés)

R 7 : Les besoins et technologies listés pour chaque thématique ne sont que des exemples. Les listes ne sont pas exhaustives. Ainsi, il est tout à fait possible de soumettre une contribution ne répondant qu’à un seul des besoins listés pour une thématique donnée. De même, vous pouvez soumettre une contribution :

  • Répondant à un besoin non décrit dans l’AMI
  • Répondant à des besoins répartis sur plusieurs thématiques

Q 8 : Je vous remercie de préciser si dans le cadre de la candidature nous devons remettre des documents autres que ceux listés dans le questionnaire de contribution à l’AMI, renseignable depuis votre site onglet « contribuer à l’AMI »

R 8 : Pour que votre contribution soit prise en compte, il convient de renseigner les champs obligatoires du formulaire situé dans l’onglet « Contribuer à l’AMI » de la plateforme AMI. Vous vous informons qu’à l’étape 3 du formulaire, vous avez la possibilité de transmettre un lien vers une maquette ou une vidéo présentant votre idée / projet / produit ou service. Ce champ reste cependant optionnel.